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Concertation publique – Zones Accélération Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Afin de répondre aux objectifs portés par la loi relative à l’Accélération de la production d’énergies renouvelables et à la demande de l’État, la commune a défini les zones dans lesquelles elle souhaite voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Afin d’atteindre ses objectifs climatiques, la France a voté le 10 mars 2023, la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER). Ce texte impose notamment aux communes de définir et de cartographier des « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dans le but de :

  • Inciter les communes à réfléchir au déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire, tant sur la nature de ces énergies que sur leur implantation ou leur disponibilité ;
  • Vérifier l’adéquation entre les objectifs nationaux et le potentiel de développement réel du mix énergétique français, sur la base de projets issus d’une volonté locale ;
  • Indiquer aux développeurs privés d’installations de production d’énergies renouvelables, les secteurs propices à l’émergence de projets bénéficiant d’un potentiel énergétique et d’une volonté locale avérés ;
  • Inciter les développeurs privés à investir sur ces secteurs via des dispositifs nationaux de facilitation et de soutien.

Conformément aux dispositions de la loi APER, la cartographie des ZAEnR de la commune est soumise à la consultation des habitants. Cette concertation est ouverte du jeudi 4 avril au jeudi 18 avril 2024 inclus. La cartographie des ZAEnR de la commune fera ensuite l’objet d’une délibération du Conseil municipal et sera transmise aux services de l’Etat.

Pour consulter la cartographie, ► cliquez ici.

Les éventuelles observations sont à formuler par courriel à : mairiecampagneles@wanadoo.fr

N.B : les ZAEnR identifiées correspondent à des secteurs bénéficiant d’un potentiel énergétique avéré mais ne reflètent pas nécessairement l’emprise des éventuels projets à venir. Par ailleurs, ces zones n’engagent pas obligatoirement à la réalisation d’installations de productions d’EnR.  Enfin, elles ne sont pas exclusives. D’autres projets pourront ainsi voir le jour en-dehors.