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Décret du 28 novembre 2014
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux
• Décret n° 2014-1424 : 
attch-f-bd4cb-dcr-2014-1424-convocation-departementales.pdf (136.62 Ko)