MENU
- Vie municipale
- Restauration de l'église
- Enfance et jeunesse
- Démarches administratives
- Bulletins info
- Découvrir la commune
- Infos utiles
- Urbanisme
- Les associations
- Commerces - Artisans - Gîtes
- Services
- Nouveaux arrivants
- Environnement
- Economie
- Bureaux de poste
- Sécurité
- La paroisse Notre Dame de l'Annonciation
Statistiques
Aujourd'hui
81 visiteurs - 1230 pages vues
Total
167739 visiteurs - 500831 pages vues
Décret du 28 novembre 2014
- Par lacleweb
- Le 08/12/2014
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux
• Décret n° 2014-1424 : 
attch-f-bd4cb-dcr-2014-1424-convocation-departementales.pdf (136.62 Ko)