Masque bandeau haut campagne 2024

Décret du 28 novembre 2014

  • Par
  • Le 08/12/2014

Arton1414 ecf85Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux

  • Décret n° 2014-1424 : dcr 2014 1424 convocation departementales.pdfattch-f-bd4cb-dcr-2014-1424-convocation-departementales.pdf (136.62 Ko)